Conditions générales de Vente

Mise à jour du 04.07.2025

1. Informations Générales

Flammes de Lucy e.i. est une entreprise individuelle de Stéphanie Boissier spécialisée dans la fabrication et la vente de bougies artisanales.
Adresse : 62 Avenue Denis Papin 45800 Saint jean de Braye
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 98207170600013 / Entreprise Individuelle enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Centre Val de Loire (45).

Flammes de Lucy e.i. est assurée en responsabilité civile professionnelle et produits auprès d’Assurup, police n°RCP250612170497.

Contact : support@flammesdelucy.fr / flammesdelucy.fr/nous-contacter/

2. Objet et Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Flammes de Lucy e.i. et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bougies artisanales sur le site www.flammesdelucy.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Flammes de Lucy e.i. se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées exclusivement aux consommateurs, au sens de la loi. Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels ou dans le cadre d’une activité de revente, qui pourraient nécessiter des conditions particulières.

3. Produits et Services

Flammes de Lucy e.i. propose des créations artisanales réalisées avec des matériaux soigneusement sélectionnés, principalement des bougies, mais pouvant inclure d’autres articles décoratifs ou accessoires selon les collections. Chaque pièce est fabriquée dans un souci de qualité et dans le respect des normes de sécurité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur leur fiche descriptive, comprenant notamment le type de cire, les dimensions, le parfum et les éventuelles options de décoration. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif : de légères variations peuvent survenir en raison du caractère artisanal de chaque pièce, rendant chaque création unique.

Flammes de Lucy e.i. se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés et leurs descriptions, sans préavis.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Flammes de Lucy e.i. n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs sont établis sur la base des coûts des matières premières, des fournitures et du travail artisanal, et peuvent être réévalués à tout moment en fonction des variations du marché ou des prix fournisseurs. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Plusieurs options de paiement sécurisé sont disponibles, notamment par carte bancaire et/ou PayPal. Les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée et le client en sera informé.

5. Modalités de Livraison

Les produits Flammes de Lucy e.i. sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont précisés avant la validation de la commande. Ils correspondent aux tarifs pratiqués par le transporteur et peuvent évoluer à tout moment selon la politique tarifaire de ce prestataire.

Pour les commandes dont le poids total excède certains seuils, des frais d’expédition spécifiques peuvent être automatiquement appliqués. Ces frais sont calculés selon la grille tarifaire du transporteur et s’affichent clairement avant la validation de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour ou une perte du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Certains articles sont fabriqués ou personnalisés à la commande (notamment les modèles nécessitant une décoration ou un embellissement spécifique). En conséquence, les délais d’expédition peuvent varier et sont généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. Toute commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié sera prise en charge le jour ouvré suivant.

Flammes de Lucy e.i. ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, perturbations diverses).

En cas de colis endommagé lors de la livraison, il est recommandé au client de formuler des réserves directement auprès du transporteur et de contacter Flammes de Lucy e.i. sous 48 heures afin de trouver une solution adaptée.

Flammes de Lucy e.i. se réserve également le droit de différer temporairement l’expédition d’une commande en cas de conditions climatiques extrêmes (températures supérieures à +35°C ou inférieures à -10°C) ou de fermer temporairement la boutique pour congés ou raisons personnelles. Dans tous les cas, Flammes de Lucy s’engage à informer ses clients le plus rapidement possible de toute modification temporaire de ses délais ou de sa disponibilité via ses réseaux sociaux officiels.
Les clients concernés peuvent, s’ils le souhaitent, contacter Flammes de Lucy par e-mail pour obtenir des précisions sur le déroulement de leur expédition et les raisons de ce report, décidées dans l’intérêt de la qualité des créations.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande par e-mail à flammesdelucy@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, y compris en cas d’erreur de choix (parfum, couleur, taille, etc.). Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé au-delà du délai légal de 14 jours.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, tels que les créations fabriquées à la commande ou comportant des personnalisations spécifiques (décors, transferts, etc.), sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.

Pour toute réclamation relative à un produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client devra fournir des photos justificatives par e-mail à flammesdelucy@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Sans ces éléments, aucune prise en charge ou traitement du litige ne pourra être assuré.

En cas d’erreur imputable à Flammes de Lucy e.i. ou de produit effectivement non conforme après vérification sur la base des photos fournies, l’échange ou le remboursement se fera à nos frais, sous réserve que le produit retourné soit intact, non utilisé et dans son emballage d’origine.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales prévues, Flammes de Lucy e.i. procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

7. Responsabilité

Flammes de Lucy e.i. s’engage à fournir des produits de qualité, conformes aux normes réglementaires de sécurité applicables. Chaque produit est accompagné d’étiquettes comportant des instructions de sécurité et d’utilisation que le client s’engage à lire attentivement et à respecter pour sa propre sécurité.

Les bougies étant des produits inflammables, elles doivent impérativement être utilisées avec précaution et sous la surveillance d’un adulte. Le client est seul responsable du respect des conditions d’utilisation et des précautions nécessaires.

La responsabilité de Flammes de Lucy e.i. ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence, ou d’un défaut d’entretien de la part du client. En tout état de cause, la responsabilité de Flammes de Lucy e.i. est strictement limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation pour dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

8. Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD), Flammes de Lucy e.i. s’engage à protéger les informations que vous fournissez lors de votre commande. Les données collectées sont nécessaires pour le traitement et la gestion de vos commandes, ainsi que pour l’amélioration de nos services.

Ces informations ne seront en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre d’obligations légales.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à flammesdelucy@gmail.com.

En naviguant sur notre site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre politique de confidentialité, consultable ici.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Flammes de Lucy e.i., y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, graphismes et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Flammes de Lucy e.i. ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur, pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Les produits proposés sur le site, notamment les designs, modèles et créations de bougies, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits d’exploitation ou de reproduction sur ces créations, qui restent la propriété exclusive de Flammes de Lucy e.i.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément aux lois en vigueur.

10. Litiges

En cas de litige, Flammes de Lucy e.i. s’engage à rechercher une solution amiable avec le client. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client doit, avant toute saisine judiciaire, recourir à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement contacté Flammes de Lucy e.i. pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Le médiateur compétent auprès duquel Flammes de Lucy e.i. est adhérente est le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le client peut déposer sa réclamation sur le site www.cm2c.net, muni du numéro SIRET du vendeur, disponible sur les factures et dans les présentes CGV. Il est également tenu d’informer Flammes de Lucy e.i. par écrit de cette démarche.

Si aucune solution amiable n’est trouvée par le biais de la médiation, le litige pourra être porté devant le Tribunal de Commerce d’Orléans, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle en vigueur.

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’intégralité de l’accord entre Flammes de Lucy e.i. et le client, et remplacent tout accord, proposition ou communication antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet.

Flammes de Lucy e.i. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne sur le site. Il est donc recommandé au client de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.